Fiscalité : Le seuil de chiffre d'affaires du micro-BA augmente
Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-bénéfice agricole a augmenté, passant de 82 800 € à 85 800 € HT.
Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-bénéfice agricole a augmenté, passant de 82 800 € à 85 800 € HT.
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro bénéfice agricole (dit micro-BA). Celui-ci vise à simplifier et clarifier l'imposition des petites entreprises agricoles.
Les exploitations pouvant en bénéficier doivent ainsi avoir une activité agricole, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 85 800 € HT. Le projet de loi de finances 2020 a revalorisé ce seuil qui était de 82 800 € les années précédentes. Cette revalorisation restera en vigueur pour les années 2020, 2021 et 2022.
Ce régime permet une évaluation forfaitaire du bénéfice : le bénéfice imposable au titre de l'année civile N est égal à la moyenne des recettes HT des années N-2, N-1 et N, diminuée d'un abattement de 87 %.
