Main d'oeuvre
L’abus de contrats saisonniers peut nuire gravement...
Main d'oeuvre
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’employeur à un contentieux avec son salarié.
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’employeur à un contentieux avec son salarié.
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu par principe que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement énumérés par la loi. Le CDD ne peut en effet avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. L’employeur n’est en aucun cas autorisé à embaucher en contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin structurel de main-d’oeuvre.
