PAC 2024
BCAE 7 : une rotation obligatoire
PAC 2024
La BCAE 7 qui porte sur l’obligation de rotation des cultures est issue d’un des critères du paiement vert de la Pac 2015 : la diversification des cultures. Elle implique une anticipation de son assolement sur quatre ans.
La BCAE 7 qui porte sur l’obligation de rotation des cultures est issue d’un des critères du paiement vert de la Pac 2015 : la diversification des cultures. Elle implique une anticipation de son assolement sur quatre ans.
Tous les agriculteurs bénéficiaires des aides de la Pac soumises à la conditionnalité devront respecter la règle relative à la diversification des cultures (BCAE 7) dès lors qu’ils détiennent des terres arables dites cultivées (terres arables autres que des cultures pluriannuelles comme luzerne, des prairies temporaires, des jachères ou des cultures sous eau).
DES EXEMPTIONS
Certaines exploitations agricoles seront exemptées de cette obligation de rotation. Il s’agit de celles dont :
